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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 889
Versions de la disposition

Texte intégral
889.Malgré l’article 887, si l’usage associé visé à cet article en est un du groupe C21 débit d’alcool, cet usage associé ne peut pas être agrandi.
2009, R.V.Q. 1400, a. 889.
889.Malgré l’article 887, si l’usage associé visé à cet article en est un du groupe C21 débit d’alcool, cet usage associé ne peut pas être agrandi.
2009, R.V.Q. 1400, a. 889.
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